|
Article 1 : Acceptation des conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site LaptopCustom.com. Le client reconnaît avoir préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations et des conditions générales de vente.
Article 2 : Produit
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s)). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “Droit de rétractation”
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Confirmation de commande
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande, le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
Article 3 : Prix
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat, LaptopCustom.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix sont en Euros
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Article 4 : Modalités de règlement
La totalité du prix est dû dès la commande.
- Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite sur le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- Sécurisation :
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de LaptopCustom.com jusqu'au paiement définitif et intégral de la commande conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande.Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Un délai de 7 jours pourra nous être nécessaire pour livrer votre commande en France Métropolitaine. Pour les autres pays européens, compter 8 jours. Pour les DOM, 10 jours. Pour les TOM, la Poste ne nous communiquant pas de délai, nous ne pouvons nous engager sur une durée d’acheminement.
La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone, fax, lettre ou email.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par la poste, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal, en colissimo suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Modalité de livraison :
toutes les commandes sont livrées par la Poste en colissimo direct suivi sur la France, en colissimo suivi sur les autres pays européens, en colissimo sur les DOM, en colis postal prioritaire sur les TOM. Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures pour la France Métropolitaine
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 6 : Responsabilités
- LaptopCustom.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LaptopCustom.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 7. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Article 8 : Droit de retour
- Procédure de retour
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail à contact@LaptopCustom.com. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
- Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci.
Article 9 : Signature électronique
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter afin d’être informé(e) des nouveaux produits.
Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à contact@LaptopCustom.com. Nous vous proposons également de recevoir des offres de nos partenaires. Pour cela il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante. Vous pouvez également modifier ce choix en envoyant un e-mail à contact@LaptopCustom.com
Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social: Custom Concept Communication 113-115 rue danielle casanova 93200 Saint-denis Tel: 01.48.09.09.80
Vous pouvez contacter par e-mail LaptopCustom.com, (contact@LaptopCustom.com), par téléphone ou par courrier à l’adresse citée plus haut. Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
|