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Article 1 : Acceptation des conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site LaptopCustom.com. Le client reconnait avoir préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations et des conditions générales de vente. CUSTOM CONCEPT COMMUNICATION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produit
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de « LaptopCustom.com » ne pourra être engagée. De plus tous nos produits sont estampillés du logo « LaptopCustom.com » (seuls les produits fabriqués sur la base d’élément envoyé par le client comme des photos ou images perso, ne sont pas estampillés). LaptopCustom s’engage a inséré le logo de manière à ne pas dénaturer le produit et à être le plus discret possible. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser. Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation ». En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande séparément dans les plus brefs délais. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, la date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque. La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande, le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d'expédition, ...)

Article 3 : Prix
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat, LaptopCustom.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont exprimés en Euros et tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Article 4 : Modalités de règlement
La totalité du prix est dû dès la commande. Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite sur le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation du paiement.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LaptopCustom.com jusqu'au paiement définitif et intégral de la commande conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 5 : Modalités d’expédition et délais de livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande. Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Un délai de 3 à 8 jours ouvrables pourra nous être nécessaire pour expédier votre commande, dans la limite de disponibilité des articles commandés, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur (La Poste) de 24h à 48h en général pour la France Métropolitaine.
En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone, fax, lettre ou email. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Modalité de livraison :
Toutes les commandes sont livrées par la Poste au tarif lettre prioritaire ou en Colissimo en fonction du mode de livraison sélectionné au moment de la commande.

Article 6 : Responsabilités
- LaptopCustom.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LaptopCustom.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LaptopCustom.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 7. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 45 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 8, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Rétractation : Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 8 : Droit de retour
- Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail à contact@LaptopCustom.com. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci.

Article 9 : Signature électronique
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 10 : Signature électronique
Le présent contrat est soumis au droit français. CUSTOM CONCEPT COMMUNICATION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CUSTOM CONCEPT COMMUNICATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter afin d’être informé(e) des nouveaux produits. Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à contact@LaptopCustom.com. Nous vous proposons également de recevoir des offres de nos partenaires. Pour cela il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante. Vous pouvez également modifier ce choix en envoyant un e-mail à contact@LaptopCustom.com

Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social : Custom Concept Communication
113-115 rue Danielle Casanova
93200 Saint-Denis
Tel : 01.48.09.09.80

Vous pouvez contacter LaptopCustom.com par e-mail (contact@LaptopCustom.com), par téléphone ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.